Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site sinovar.fr, édité par Sinovar SARL (voir nos mentions légales). L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site sinovar.fr est un site vitrine, accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Sinovar met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable de toute interruption, temporaire ou définitive, liée à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures à sa volonté.

Contenu du site

Le site présente Sinovar, son activité de développement logiciel, ainsi qu'une sélection de réalisations effectuées pour ses clients. Les informations diffusées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, mise en page, logos, illustrations) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Sinovar, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Liens hypertextes

Le site sinovar.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers les réalisations présentées). Sinovar n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Responsabilité

Sinovar ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité du service, la perte de données, ou la présence éventuelle de virus, malgré les mesures de sécurité mises en place.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@sinovar.fr.